Mentions légales et cgv

Editeur

Dissaux Ambre, entreprise individuelle immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET 79345123800026,

2 la rivière à Saint Malo de phily

Responsable de la publication

Ambre Dissaux

Hébergement

O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Tél : 04 44 44 60 40

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Ambre Dissaux – Naturopathe sur son site www.sensetvie35.fr. Les services suivants sont proposés par Ambre Dissaux : consultations bilan de naturopathie, consultations de suivi de naturopathie, consultations de conseils en phyto-aromatologie, soins énergétiques Reiki et massage californien.

Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le/la client(e) s’engage à rester courtois(e), poli(e) pendant les prestations et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant(e) avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

Réservation

Le/la client(e) doit contacter par courriel, par téléphone ou via l’agenda en ligne sur www.medoucine.com, Ambre Dissaux pour réserver une ou plusieurs prestations et suivre le processus de réservation suivant :
– Choix de la prestation et acceptation du prix
– Choix de la date et de l’heure
– Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail et motif principal de la consultation

Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Paiement en ligne Paypal ou par virement
– Paiement par chèque
– Paiement en effectif

Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de rendez-vous.

Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire dans un délai minimum de 24h à l’avance. L’annulation ou modification se fait en contact avec Ambre Dissaux par téléphone ou par courriel. Passé ce délai de 24h, la prestation sera due par le/la Client(e).

Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Il appartient au/à la Client(e) de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site auprès de Ambre Dissaux.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au/à la Client(e) de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple et sans que cette liste soit considérée comme exhaustive : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiovasculaires, les personnes souffrant de pathologie psychiatrique, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Ambre Dissaux ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le/la Client(e) doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

Crédit photos et illustrations

Photos libres de droits.

Messagerie

Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, utilisez notre formulaire de contact en cliquant ici. Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de Ambre Dissaux.

Propriété intellectuelle, droit d’auteur et copyright

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Liens vers d’autres sites

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Médiation de la consommation

Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre Ambre Dissaux propose au CLIENT, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

SAS CNPM – MÉDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 SAINT CHAMOND

N° SIREN : 852 787 472

Tél : 09 88 30 27 72
Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

 

Cycle trans-Formation : le contrat sera signé lors du premier atelier.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

– ENTRE –

_________________________ demeurant au _________________________

Date de naissance :

Adresse email :

– ET –

Ambre Dissaux – Sens & Vie – Naturopathe

2 la rivière 35480 Saint malo de phily

0643057523 – ambre.dissaux@gmail.com – www.sensetvie35.com

 

Accord intégral

  1. Ce Contrat contient l’ensemble de l’accord stipulé entre les Parties. La réception et la validité sont par la présente reconnues, le client et le prestataire conviennent de ce qui suit.

Objet du contrat

  1. Le client estime que Ambre Dissaux possède la compétence et l’expérience nécessaires pour la prestation du « Cycle Trans-formation Sens & Vie » au client.
  2. Ambre Dissaux s’engage à fournir le Service au client selon les conditions énoncées dans le présent contrat (contrat d’abonnement au Cycle Trans-formation Sens & Vie ).

Services fournis

  1. Le client accepte d’engager le prestataire à lui fournir le Service, dont le(s) suivant(s) :
    • Le prestataire fournira un service de formation sous forme d’ateliers mensuels au sein de son cabinet.

Le Service inclura aussi toutes autres tâches sur laquelle les Parties pourraient s’accorder.

  1. Le contenu de la formation, les conseils et recommandations prodigués par Ambre Dissaux ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. La naturopathie est une des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

Modalités du Contrat

  1. La validité du Contrat dure de la date de signature du Contrat jusqu’à l’achèvement des Services au 31 décembre 2022, sous réserve d’une résiliation anticipée conformément aux dispositions du Contrat. La durée du Contrat ne peut être étendue.
  2. Le client peut résilier le Contrat avant l’achèvement du Service, en donnant au prestataire un préavis d’au moins 29 jours par lettre recommandée, et sera redevable d’une pénalité de 30% du montant restant dû (sur l’abonnement acheté) au prestataire, excepté en cas « d’urgence vitale », de déménagement ou de problème lié à la grossesse empêchant de se déplacer (sur attestation médicale).
  3. En cas d’impossibilités indépendantes de sa volonté (pour le client ou le prestataire) (ex : état d’urgence sanitaire), les séances de formation seront reportées à la levée des restrictions. Aucun remboursement ne sera effectué.
  4. Le contrat pourra être dénoncé par le client dans le cas suivant et ouvrira droit au remboursement des prestations non exécutées : non-exécution par le prestataire du service.

Rémunération

  1. En contrepartie du Service, le client versera une rémunération au prestataire selon les termes suivants :
    • Pack 3 modules : paiement en une fois via Stripe en ligne
    • Pack 6 modules : paiement en une fois via Stripe en ligne
    • Pack 9 modules : paiement en une fois via Stripe en ligne
    • Pack 12 modules : paiement en une fois via Stripe en ligne
    • Pour l’achat d’un module unique, la facture de paiement fait foi d’engagement mutuel.
  2. La Rémunération est indiquée toute taxe comprise.
  3. Le non-paiement des séances à l’échéance définie ci-dessus entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application, à titre de dommages et intérêts, d’une pénalité égale à 15% ajoutée à la somme impayée, outre les éventuels frais de justice et intérêts légaux fixés à trois fois l’intérêt légal.

Confidentialité

  1. Toutes les informations écrites et orales et tous les matériels divulgués ou fournis par le client au prestataire dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant le moment ou la manière dont ils sont fournis au prestataire.
  2. Le prestataire s’engage à ne pas révéler, divulguer ou rapporter aucune Information confidentielle sans autorisation du Client. Les informations relatives au client sont nécessaires au prestataire pour traiter leur demande et assurer leur suivi dans les meilleures conditions. Elles sont enregistrées dans nos différents logiciels et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre société, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Cette obligation prendra fin un an après l’expiration ou la résiliation du Contrat.

Propriété des matériels et propriété intellectuelle

  1. Toute propriété intellectuelle et tous les matériels connexes , dont tout travail ou produit connexe en cours de développement dans le cadre du Contrat, seront la propriété exclusive du prestataire. L’utilisation de la Propriété intellectuelle par le client fera l’objet d’une licence d’utilisation limitée.
  2. Le titre et les droits de propriété ainsi que les droits de distribution de la Propriété intellectuelle restent exclusivement chez le prestataire.

Travailleur indépendant

  1. Lors de la prestation du Service dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le prestataire agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du client. Le prestataire et le client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de partenariat ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu’un contrat de prestation de service.

 

Avis

  1. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du Contrat sera adressé par écrit et livré aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant.
    1. _________________________
      _________________________
    2. Ambre Dissaux
      2 la rivière 35480 saint malo de phily

Indemnisation

  1. Sauf dans la mesure de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemne et à couvert l’autre Partie, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et de coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la partie responsable de l’indemnisation, ses agents, ses employés, ses successeurs et ses ayants droit autorisés. Cette indemnisation survivra à la résiliation du Contrat.

Assurance responsabilité civile professionnelle

  1. Il sera requis du prestataire de posséder une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant notamment les dommages corporels et les dommages matériels, d’un niveau considéré raisonnable dans le secteur du prestataire sur la base des risques liés aux caractéristiques du Contrat et seulement dans la mesure prévue par la loi. Toutes les polices d’assurance resteront inchangées pendant la durée du Contrat.

Modifications du Contrat

  1. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.

Respect des délais

  1. Le temps est une condition essentielle du Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera de renonciation à cette disposition.

Affectation

  1. Le prestataire s’autorise le droit de sous-traiter ses services avec l’accord écrit de son client.

Loi applicable

  1. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois françaises.

Litiges

 

  1. Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résolution, seront soumis à une procédure de résolution des litiges à l’amiable, et ce préalablement à l’engagement de toutes actions contentieuses.

 

Tous les litiges qui découlent du contrat ou de ses accords seront soumis au tribunal de Rennes (35)

 

Médiation de la consommation

  1. Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre Ambre Dissaux propose au CLIENT, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

SAS CNPM – MÉDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 SAINT CHAMOND

N° SIREN : 852 787 472

Tél : 09 88 30 27 72
Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Divisibilité

  1. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.

Renonciation

  1. La renonciation d’une Partie à invoquer de recours d’une violation, un manquement, un retard ou une omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer de recours d’autres violations, manquements, retards ou omissions.

 

Fait à Saint malo de phily le ___________________________

_________________________
Ambre Dissaux
(Prestataire)

_________________________
_________________________
(Client)